Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, les ventes par la micro-entreprise TrustFinance (ci-après « le Vendeur ») de formations et d’e-books (ci-après « le(s) Produit(s) ») proposés sur le site https://trustfinance.fr (ci-après « le Site ») à tout consommateur (ci-après « le Client »).

 

Le Client déclare en avoir pris connaissance avant toute validation de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

Article 1 – Informations légales et coordonnées

 

Éditeur : TrustFinance (entreprise)

  • VAT Registration Number : 3244-8635
  • Siège social : 102 Briar Court, Triq Guze’ Howard Flat 4, Tas-Sliema Malte SLM 1750
  • Directeur de la publication : M. Aalberg Mathéo
  • Contact : trustfinancelm@gmail.com Trustfinance

 

Hébergeur : Hostinger International Ltd.

 

Article 2 – Produits

 

TrustFinance propose des e-books en ligne portant sur la finance personnelle, l’investissement et le développement d’indépendance financière. Chaque Produit est décrit de façon précise sur sa fiche (contenu, format, durée, prérequis).

 

Article 3 – Commande

 

Processus de commande : choix du Produit → ajout au panier → saisie des informations personnelles → paiement → confirmation de commande par e-mail.

 

Validation : la commande n’est définitive qu’après réception du paiement complet.

 

Archivage : les données enregistrées par TrustFinance constituent la preuve des transactions.

 

Article 4 – Prix

 

  1. Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
  2. TrustFinance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, le prix facturé au Client est celui en vigueur lors de la validation de la commande.
  3. Frais annexes : pas de frais de livraison pour les contenus numériques.

 

Article 5 – Modalités de paiement

 

  1. Paiement en ligne sécurisé (carte bancaire, PayPal, Stripe ou autres solutions indiquées sur le Site).
  2. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
  3. L’accès aux contenus est ouvert dès confirmation du paiement.

 

Article 6 – Livraison (Accès au contenu)

 

  1. Les e-books sont téléchargeables immédiatement après paiement.
  2. Les formations en ligne sont accessibles depuis l’espace membre du Site, selon le planning indiqué.
  3. Toute indisponibilité technique temporaire sera annoncée et ne pourra pas justifier un retard supérieur à 48 heures, sauf force majeure.

 

Article 7 – Droit de rétractation et garantie de 7 jours

 

  1. Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
  2. Spécificité contenu numérique : Pour les contenus immédiatement téléchargeables, le droit de rétractation peut être réputé expiré dès le début du téléchargement. Toutefois, TrustFinance accorde une garantie commerciale de 7 jours à compter de la date d’achat, permettant au Client de demander un remboursement intégral s’il n’est pas satisfait du Produit.
  3. Modalités d’exercice :
    • Envoyer une demande par e-mail à trustfinancelm@gmail.com
    • Mentionner le numéro de commande et le Produit concerné
    • TrustFinance remboursera dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.

 

Article 8 – Service après-vente et support

 

Pour toute question ou difficulté :

 

 

Article 9 – Responsabilité

 

  1. TrustFinance met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité des contenus.
  2. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans les informations diffusées, ni pour les dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des Produits.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus (textes, visuels, vidéos, logos) sont la propriété exclusive de TrustFinance ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant. Trustfinance

 

Article 11 – Protection des données personnelles

 

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » :

 

  • Finalités : gestion des commandes, envoi de newsletters, suivi du parcours client.
  • Données collectées : nom, prénom, e-mail, paiement.
  • Droits : accès, rectification, suppression (contact : trustfinancelm@gmail.com).
  • Conservation : 3 ans maximum après dernier contact. Trustfinance

 

Article 12 – Cookies

 

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires et analytiques ; le Client peut les désactiver via les paramètres de son navigateur. Trustfinance

 

Article 13 – Force majeure

 

Aucune des parties ne sera tenue responsable des retards ou manquements imputables à un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pannes informatiques, etc.).

 

Article 14 – Loi applicable et litiges

 

  1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  2. En cas de litige, le Client fera ses meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de TrustFinance.

 

Date de dernière mise à jour :

21 mars 2026

Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, les ventes par la micro-entreprise TrustFinance (ci-après « le Vendeur ») de formations et d’e-books (ci-après « le(s) Produit(s) ») proposés sur le site https://trustfinance.fr (ci-après « le Site ») à tout consommateur (ci-après « le Client »).

 

Le Client déclare en avoir pris connaissance avant toute validation de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

Article 1 – Informations légales et coordonnées

 

Éditeur : TrustFinance (entreprise)

  • VAT Registration Number : 3244-8635
  • Siège social : 102 Briar Court, Triq Guze’ Howard Flat 4, Tas-Sliema Malte SLM 1750
  • Directeur de la publication : M. Aalberg Mathéo
  • Contact : trustfinancelm@gmail.com Trustfinance

 

Hébergeur : Hostinger International Ltd.

 

Article 2 – Produits

 

TrustFinance propose des e-books en ligne portant sur la finance personnelle, l’investissement et le développement d’indépendance financière. Chaque Produit est décrit de façon précise sur sa fiche (contenu, format, durée, prérequis).

 

Article 3 – Commande

 

Processus de commande : choix du Produit → ajout au panier → saisie des informations personnelles → paiement → confirmation de commande par e-mail.

 

Validation : la commande n’est définitive qu’après réception du paiement complet.

 

Archivage : les données enregistrées par TrustFinance constituent la preuve des transactions.

 

Article 4 – Prix

 

  1. Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
  2. TrustFinance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, le prix facturé au Client est celui en vigueur lors de la validation de la commande.
  3. Frais annexes : pas de frais de livraison pour les contenus numériques.

 

Article 5 – Modalités de paiement

 

  1. Paiement en ligne sécurisé (carte bancaire, PayPal, Stripe ou autres solutions indiquées sur le Site).
  2. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
  3. L’accès aux contenus est ouvert dès confirmation du paiement.

 

Article 6 – Livraison (Accès au contenu)

 

  1. Les e-books sont téléchargeables immédiatement après paiement.
  2. Les formations en ligne sont accessibles depuis l’espace membre du Site, selon le planning indiqué.
  3. Toute indisponibilité technique temporaire sera annoncée et ne pourra pas justifier un retard supérieur à 48 heures, sauf force majeure.

 

Article 7 – Droit de rétractation et garantie de 7 jours

 

  1. Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
  2. Spécificité contenu numérique : Pour les contenus immédiatement téléchargeables, le droit de rétractation peut être réputé expiré dès le début du téléchargement. Toutefois, TrustFinance accorde une garantie commerciale de 7 jours à compter de la date d’achat, permettant au Client de demander un remboursement intégral s’il n’est pas satisfait du Produit.
  3. Modalités d’exercice :
    • Envoyer une demande par e-mail à trustfinancelm@gmail.com
    • Mentionner le numéro de commande et le Produit concerné
    • TrustFinance remboursera dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.

 

Article 8 – Service après-vente et support

 

Pour toute question ou difficulté :

 

 

Article 9 – Responsabilité

 

  1. TrustFinance met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité des contenus.
  2. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans les informations diffusées, ni pour les dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des Produits.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus (textes, visuels, vidéos, logos) sont la propriété exclusive de TrustFinance ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant. Trustfinance

 

Article 11 – Protection des données personnelles

 

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » :

 

  • Finalités : gestion des commandes, envoi de newsletters, suivi du parcours client.
  • Données collectées : nom, prénom, e-mail, paiement.
  • Droits : accès, rectification, suppression (contact : trustfinancelm@gmail.com).
  • Conservation : 3 ans maximum après dernier contact. Trustfinance

 

Article 12 – Cookies

 

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires et analytiques ; le Client peut les désactiver via les paramètres de son navigateur. Trustfinance

 

Article 13 – Force majeure

 

Aucune des parties ne sera tenue responsable des retards ou manquements imputables à un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pannes informatiques, etc.).

 

Article 14 – Loi applicable et litiges

 

  1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  2. En cas de litige, le Client fera ses meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de TrustFinance.

 

Date de dernière mise à jour :

21 mars 2026